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Moyenne/ AVERAGE
Toute perte ou dommage survenu à des biens assurés, dont
le montant est inférieur à la valeur totale de la marchandise.
II y a deux sortes de moyennes : les moyennes particulières et
les moyennes générales.
Bénéficiaire / BENEFICIARY
Personne en faveur de laquelle une traite est émise ou une lettre
de crédit ouverte.
Lettre de transport / BILL OF LADING
Document émis par le transporteur, décrivant la nature
et la quantité des biens expédiés, mentionnant le
nom de l'expéditeur, du destinataire, des ports de chargement
et de déchargement. Ce document est un titre servant de contrat
de transport et de reçu pour les biens.
Entrepôt sous douane / BONDED WAREHOUSE
Bâtiment dans lequel les autorités douanières ont
autorisé le stockage des biens, l'acquittement des droits de douane étant
différé jusqu'à ce que les biens soient livrés.
Rupture de charge / BREAK BULK
Chargement voyageant à l'unité, tel que des cartons placés
directement dans les cales du navire par opposition à la conteneurisation
ou du transport en vrac.
Fret en vrac / BULK SHIPMENTS
Expéditions qui ne sont pas emballées et chargées
directement dans les cales du navire.
Exemple de marchandise qui voyageant en vrac : le minerai, le charbon,
la ferraille, les céréales, le riz, l'huile végétale,
le suif, le mazout, l'engrais et tout autre produit similaire.
C & F / Coût et fret
Coût et fret, le vendeur est propriétaire des biens jusqu'à ce
qu'ils soient chargés sur le bateau. Le prix de vente inclut tous
les frais jusqu'à ce point plus le montant du fret. C'est l'acheteur
qui doit souscrire l'assurance.
CIF / Coût, Assurance, Fret
Coût, Assurance, Fret, le vendeur est propriétaire des
biens jusqu'à ce qu'ils soient chargés sur le navire. Le
prix de vente inclut la valeur des biens, l'assurance et le fret.
Chargement / CARGO
Biens, marchandises ou produits de toute description qui peut être
transportée sur un navire, en prenant en compte le chargement
du fret. Toutefois, ceci n'inclut pas les équipements ou les moyens
de stockage utilisés à bord.
Carnet ATA / CARNET
Document douanier permettant à son détenteur, de transporter
ou d'expédier temporairement la marchandise dans certains pays étrangers
(pour des exhibitions, des démonstrations, ou tout but similaire),
sans acquittement de droits de douane ;
Transport de marchandises selon la réglementation maritime
/ CARRIAGE OF GOODS BY SEA ACT LC.O.G.S.A)
En 1936, le statut américain qui régit cet acte stipule
que le transporteur est responsable et doit définir les incoterms
utilisés dans le transport. Cette loi délimite la responsabilité de
l'armateur à 500 USD par colis, de plus on dispose d'un délai
de un an pour se retourner contre le transporteur. Cette loi s'applique
au transport maritime international, mais elle ne s'applique pas au transport
maritime national à moins que le transporteur ait accepté d'être
lié par cette loi.
Transporteur / CARRIER
Transporteur, fait normalement référence à la compagnie
maritime, mais cela peut aussi faire référence au transport
routier, aérien, ou ferroviaire.
Certificat d'inspection /CERTIFICATE OF INSPECTION
Document réclamé avec les expéditions de périssables
ou d'autres biens, cette certification stipulant également que
cette marchandise est un envoi prioritaire.
Certificat de fabrication / CERTIFICATE OF MANUFACTURE
Document certifié devant notaire par le producteur, le vendeur
ou le spécialiste des techniques marchandes, stipulant que les
biens ont étés fabriqués et sont à la disposition
de l'acheteur.
Certificat d'origine / CERTIFICAT OF ORIGIN
Document spécifique requis par certains pays étrangers
pour des raisons de tarifs douaniers, attestant de l'origine des marchandises
; Parfois, ce document requiert la signature du consul du pays de destination.
Charte Partie / CHARTER PARTY
Contrat écrit entre l'armateur et (la compagnie à charte)
celui désirant vider le bateau, mettant en route les termes de
l'accord tel que le coût du fret et les ports impliqués
dans le transport.
Port dû Fret / COLLECT FREIGHT
payable à destination, s'assurant que le navire délivrera
les biens selon cette condition spécifique.
Facture commerciale / COMMERCIALE INVOICE
Déclaration de la transaction entre le vendeur et l'acheteur, émise
par le vendeur et décrivant : la marchandise, le coût, le
terme de vente ....
Etablissement Commercial / COMMERCIAL SET
Dans cette transaction il y a l'intervention de 4 documents négociables
qui représentent et prennent la place des biens dans le financement
de cette cargaison.
Transporteur Public / COMMERCIAL CARRIER
Transporteur qui se met en avant face aux pouvoirs publics pour effectuer
le transport des biens sur une route définie et un planning régulier.
Destinataire / CONSIGNEE
Partie qui reçoit les biens ; généralement l'acheteur.
Expédition / CONSIGNMENT
Marchandise expédiée à un agent ou à un
client, alors que l'achat actuel n'as pas été réalisé.
Seul l'accord passé entre les parties Oblige le destinataire à payer
les biens à l'expéditeur une fois que la vente a été réalisée.
CONSOLIDATION
L'avenant de groupage, est le fait de grouper des marchandises sous
le couvert d'un connaissement maritime ou d'un Airwaybill, dans un agrément
préalable, afin d'apporter des conditions avantageuses de transport
d'un point à un autre.
Documents consulaires / CONSULAR DOCUMENTS
Lettre de transport, certificat d'origine ou forme de facturation spéciale étant
officiellement signée par le consul du pays de destination.
Facture consulaire / CONSULAR INVOICE
Inventaire détaillé des biens expédiés et
certifié par le consul du point d'expédition.
Conteneurisation / CONTAINERIZATION
Système maritime basé sur un système de chargement
de container de 18 pieds de long qui peuvent être facilement transbordés
sur des camions, des trains, des bateaux sans en dépoter le contenu.
Contrebande / CONTREBAND
En temps de guerre, matériel transporté à bord
d'un bateau pouvant aider les belligérants dans le conflit, tel
que des armes et des munitions.
Transitaire / CUSTOMS BROKER
Reconnue par les douanes américaines, ils dédouanent les
expéditions pour les clients, mais il peut acheminer la marchandise
sous douane jusqu'au port de destination.
Documents contre acceptation / D/A-DOCUMENTS AGAINST ACCEPTANCE
L'expéditeur donne des instructions à sa banque selon
lesquelles les documents sont liés à une traite, les marchandises
seront délivrées au tiré à condition qu'il
accepte la traite.
Documents contre Paiement / D/P-DOCUMENT AGAINST PAYMENT
Instructions données par l'expéditeur à sa banque
selon lesquelles les documents sont liés à une traite due,
et ces documents doivent être donnés au tiré qu'à la
condition qu'il paye la traite.
Pontée / DECK CARGO
Cargaison voyageant à l'extérieur et non dans les cales
du navire.
Retard / DELAY
Même si on bénéficie d'une assurance tous risques,
les dommages dus à un retard ne font l'objet d'aucune indemnisation.
La plupart des assureurs ont instauré une « clause de retard » dans
la police de Cargo ouvert spécifiant que les dommages causés
par un retard ne peuvent pas être indemnisés même
si ce dernier est dû à un risque.
Reçu des docks / DOCK RECEIPT
Reçu émis par un transporteur maritime ou par l'agent,
afin de déterminer le moment où la marchandise à été délivrée
sur les docks ou dans les entrepôts dans l'attente de l'expédition.
Crédit Documentaire / DOCUMENTARY CREDIT
Lettre de crédit commercial établie par une banque au
nom du bénéficiaire, généralement le vendeur
de la marchandise, contre la remise de documents spécifiés
dans le crédit.
Documents / DOCUMENTS
Documents habituellement joints à des traites à l'étranger,
ce sont les connaissements maritimes, les certificats d'assurance, les
factures commerciales et lorsque cela est spécifié , les
certificats d'origine et les factures consulaires.
Traite / DRAFT
Paiement des biens par l'acheteur
Droits / DUTY
a)Droits ad valorem ,c'est un certain pourcentage applicable à une
somme déterminée, e fonction de la valeur des biens à l'import.
b)Droits spécifiques : c'est une estimation se basant sur le
poids ou la quantité des biens, indifféremment de sa valeur
monétaire ou du prix du marché.
c)inconvénient : le recouvrement se fait en entier ou représente
une partie des droits payés à l'import lors de l'exportation
de manière similaire ou différente.
EX (POINT OF ORIGIN / Point d'origine
Point de départ de l'expédition Ex usine, ex mine, ex
entrepôt. Cf termes de vente.
EX-DOCK / Depuis les docks
« Depuis les docks ». Le vendeur est propriétaire
des biens jusqu'à ce qu'ils aient été déchargés
au port d'arrivée, le prix de vente inclut tous les coûts
jusque là, plus les frais de déchargement du navire.
EX-FACTORY / Départ Usine
Le vendeur est propriétaire des biens jusqu'à ce qu'ils
aient été enlevés à l'usine, le prix de vente étant
le prix des biens.
F.A.S. VESSEL / Le long du navire
« Free le long du bateau ». Le vendeur est propriétaire
des biens jusqu'à ce qu'ils aient été délivrés
le long du navire, le prix de vente inclut tous les biens jusqu'à ce
point, plus le coût du transport jusqu'aux docks.
F.C. et S
« Free de Capture et d'Arrestation ».Clause excluant le
risque de guerre de l'assurance maritime. Pour que le risque de guerre
soit couvert, il faut souscrire une Assurance guerre en payant une prime
additionnelle
EO.B camion / F.O.113 TRUCK
FOB camion, le vendeur est propriétaire des biens jusqu'à ce
qu'ils soient chargés sur le camion à l'usine. Le prix
de vente inclut tous les coûts jusqu'à ce point, plus le
frais de chargement sur le camion.
F.O.B. VESSEL / F.O.B navire
FOB navire. Le vendeur est propriétaire des biens jusqu'à ce
qu'ils soient chargés sur le navire, le prix de vente inclut tous
les coûts jusqu'à ce point plus les frais de chargement
sur le navire.
F.O.B. WAREHOUSE / F.O.B. Entrepôt
FOB entrepôt. Le vendeur est propriétaire des biens jusqu'à ce
qu'ils soientdélivrés dans l'entrepôt de l'acheteur à destination
finale. Le prix de vente inclut tous les coûts jusqu'à ce
point, plus les frais de transport jusqu'à l'entrepôt final.
F.O.B. / F.A.S
Si un marchand vend FOB, FAS, CFR, ou selon d'autres incoterms similaires,
c'est l'acheteur qui doit se charger de l'assurance.
Force Majeure
Dénomination d'une clause de contrat maritime standard exemptant
les parties pour n'avoir pas rempli leurs obligations dû à un événement échappant à leur
contrôle tel que les tremblements de terre, inondations, ou guerre.
Zone franche / FREE TRADE ZONE
Port désigné par le gouvernement comme étant une
zone de duty free pour toute marchandise non prohibée.
Cette marchandise peut être stockée, < dispachée »,
utilisée dans le processus de fabrication, etc ...dans les limites
de cette zone et réexportée sans acquittement de droits.
Cependant, des droits peuvent être acquittés sur cette marchandise
ou sur les produits fabriqués à partir de cette dernière,
si, ces biens passent de la zone franche à une zone sujette à une
autorité douanière.
La zone franche est également appelée « Zone de
Commerce extérieur ».
Fret / FREIGHT
Montant des frais de transports
Compromis d'Avarie / GENERAL AVERAGE
Principe d'équité régissant le transport maritime
et applicable aux parties liées à ce transport ( le bateau,
la cargaison et le fret) ;
Cette responsabilité est proportionnelle aux pertes de chacun,
résultant du sacrifice volontaire de la part du bateau et de la
cargaison, dans son souhait de les préserver d'un risque éventuel,
où des dépenses nécessaires induit par le sacrifice
conjoint du bateau et de la cargaison.
Cautionnement pour avarie commune / GENERAL AVERAGE SECURITY
Avant de livrer aux consignataires le chargement, les armateurs sont
en droit de demander le versement d'une caution en espèces, en
garantie du paiement de leurs parts contributives dans l'avarie commune.
Dans certains cas, des garanties bancaires sont acceptées en
remplacement de la caution en espèce.
Biens / GOODS
Cargaison expédiée par air ou par mer.
Fret Garanti / GUARANTED FREIGHT
Le montant du fret doit être payé, que les biens soient
livrés ou non, à condition que l'échec de la livraison
soit dû à des raisons échappant au contrôle
du transporteur.
Système douane / HARMONIZED SYSTEM
Système international de classification des biens ayant été développé sous
le contrôle du Comité de Coopération douanier adopté par
les Etats Unis en 1989. De plus, c'est la méthodologie de classification
import / export la plus largement accepté. II remplace le Schedule
B, à l'export et le Tarif Schedule of the U.S. à l'import
Sous Douane / IN BOND
Une expression utilisée pour décrire le statut d'une marchandise
admis provisoirement dans un pays sans acquittement des droits, soit
parce qu'ils ont été stockés dans un entrepôt
sous douane ou parce que l'on a fait un transit sous douane jusqu'à un
autre point où les droits devront être éventuellement
acquittés.
Vice inhérent / INHERENT VICE
Perte causée par la nature même du bien et qui est le fait,
ni du hasard, ni d'une cause externe.
Lettre de transport intérieur / INLAND BILL OF LADING
Lettre de transport utilisée dans le transport intérieur
des biens jusqu'à ce qu'ils soient remis au transporteur de l'exportateur.
Lettre de crédit irrévocable / IRREVOCABLE LETTER
OF CREDIT
Lettre de crédit spécifiant que le paiement est garanti
par la banque, si le tiré réunit toutes les conditions
et les termes de l'accord.
Lettre de crédit commercial / LETTER OF CREDIT COMMERCIAL
Lettre adressée par une banque, relativement à l'assurance
et à la responsabilité de l'acheteur vis à vis du
vendeur, l'autorisant à émettre des traites d'un montant
déterminé sous des conditions spécifiques, s'engageant
ou non à émettre le paiement de cette traite.
Reçu de prêt / LOAN RECEIPT
Document signé par l'assuré dans lequel il admet avoir
reçu de l'argent de la compagnie d'assurance, comme étant
un prêt sans intérêt (au lieu du paiement d'une perte),
devant être remboursée à la compagnie d'assurance
qu'à la condition que cette perte soit remboursée par une
tierce partie.
Perte de marché / LOSS OF MARKET
Situation dans laquelle pour une raison ou pour une autre, la cargaison
n'est plus désirée par le destinataire à son arrivée.
C'est une perte commerciale qui ne peut pas être indemnisée
par « la police d'assurance de cargaison maritime ». Par
exemple : sapins de Noël arrivant en parfait état mais dans
le courant du mois de janvier.
Manifeste / MANIFEST
Liste de marchandises, rédigée par le commandant, classée
en fonction des numéros de la lettre de transport, reprenant les
marchandises et les quantités de toutes les cargaisons chargées
sur le navire.
Politique de Risques Dénommés / NAMED PERILS POLICY
Toute assurance maritime limitant l'indemnisation à une liste
de risques dénommés, et qui s'oppose à l'assurance
tous risques (Cf tous risques).
Connaissement Maritime / OCEAN BILL OF LADING
Connaissement indiquant que l'exportateur consigne l'expédition à un
transporteur international, pour le transport à destination d'un
marché étranger. A l'inverse des lettres de transport intérieur,
le connaissement maritime peut servir à collecter des fonds.
Si le connaissement est surrendered, le destinataire peut récupérer
l'expédition à la seule condition de prouver son identité.
Par contre, si le connaissement est négociable, l'acheteur devra
d'abord payer les biens, endosser le document et répondre aux
conditions requises par le vendeur.
Police ouverte / OPEN POLICY
Une police sur la cargaison, sans date d'expiration qui fournit une
couverture automatique de la cargaison pour ou de la part d'un assuré selon
des conditions commerciales spécifiques à des taux, des
termes et des conditions déterminées.
En général, la police maritime est différente de
la police de guerre.
Palette / PALLET
Petite plate forme en bois sur laquelle la cargaison est empilée
pour le stockage ou pour le transport.
Dangers de la Mer / PÉRILS OF THE SEA
Accidents fortuits propres au transport sur les eaux navigables, tel
que le navire qui s'échoue, qui coule, qui rentre en collision
avec un autre navire, qui heurte un objet submergé, qui rencontre
une mer agitée ou toute autre force de la nature.
Certification d'Inspection Phytosanitaire / PHYTOSANITARY INSPECTION
CERTIFICATE
Certificat émis par le département de l'agriculture afin
de satisfaire la réglementation concernant les produits étrangers à l'import.
Cela indique que ces importations ont étés inspectés
et certifie que ces dernières ne contiennent pas d'insectes nuisibles
ou de maladies spécifiques aux plantes.
Chapardage / PILFERAGE
Vol d'une partie du contenu d'un colis.
Risque politique / POLITICAL RISK
Police utilisée à l'exportation couvrant des risques tel
que la non convertibilité d'une monnaie, une action du gouvernement
empêchant l'entrée des biens, l'exportation, la confiscation
ou la guerre.
Facture Proforma / PRO FORMA INVOICE
Facture fournie par le fournisseur avant l'expédition de la marchandise,
informant l'acheteur de la nature et des quantités expédiées,
ainsi que leur valeur commerciale et autres détails (poids, dimensions,
etc.)
Déclaration d'expédition export / SHIPPER'S EXPORT
DÉCLARATION
Documents requis pour toute expédition par le Trésor américain
et rédigé par l'expéditeur. II reprend la valeur
commerciale, le poids, la destination et toute information nécessaire à l'exportation.
L'expéditeur charge et compte / SHIPPER'S LOAD AND COUNT
Note sur la lettre de transport indiquant que le contenu la lettre de
transport a été chargé et compté par l'expéditeur,
mais non certifié par la compagnie maritime.
Police d'assurance spéciale /SPÉCIAL POLICY OF
INSURANCE
Document issu pour le compte du souscripteur attestant des termes et
des conditions reprises dans l'assurance maritime. Ce document est émis
lorsqu'une preuve d'assurance est demandée, dans le cas d'une
lettre de crédit par exemple.
Norme de Classification commerciale internationale / STANDARD
INTERNATIONAL TRADE CLASSIFICATION (SITC)
Système de code numérique développé par
les Nations Unies afin de classifier les biens utilisés dans le
Commerce International.
Lettre de transport en envoi direct / STRAIGHT BILL OF LADING
Lettre de transport non négociable sur laquelle les biens sont
directement consignés au destinataire.
Subrogation / SUBROGATION
Opération par laquelle la compagnie d'assurance (relativement
au paiement des indemnités) assume tous les droits de l'assuré en
ce qui concerne l'indemnisation du préjudice par une tierce partie,
on substitue un créditeur par un autre.
Expert/ SURVEYOR
Spécialiste maritime qui examine les marchandises endommagées
et qui détermine la cause, la nature et l'étendue des dommages
ainsi que les possibilités de réparation. Ce n'est pas
un dispacheur car ses actions n'ont aucune conséquence sur les
conditions d'applications de la police.
Le poids de la tare / TARE WEIGHT
Le poids du containeur ainsi que des matériaux d'emballage abstraction
faite des marchandises qu'elle contient.
Echéance / TÉNOR
Terme fixé pour le paiement de la traite.
Terme de vente / TERMS OF SALE
La facture est un contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur qui
reprend le terme de vente.
Lettre de transport directe / THROUGH BILL OF LADING
Lettre de transport unique couvrant à la fois le transport national
et international d'une exportation. Une LTA est primordiale dans le transport
aérien. Néanmoins, en ce qui concerne les expéditions
maritimes, deux documents différents sont requis, un BL intérieur
pour le pré acheminement et un connaissement maritime à l'international.
Tonnage / TONNAGE
Tonnage brut -Total de la capacité interne d'un navire exprimé en
tonnes mesurée.(1 Tonne mesurée=100
CW. FT)
Transit / TRANSIT SHIPMENT
Une expression désignant une expédition dont le point
de destination est en province ou un point dénommé pour
une réexpédition à destination d'un autre port.
Transbordement / TRANSHIPMENT
Transfert d'un navire ou moyen de transport à un autre, afin
de poursuivre le transport.
Clause de valeur / VALUATION CLAUSE
Clause d'une assurance maritime qui établit une base de valeur
fixe à laquelle l'assuré et le souscripteur auront agrée.
Cette dernière détermine la valeur de la marchandise assurée.
Cette clause stipule également la somme qui sera indemnisée
pour toute perte ou contribution moyenne.
Navire / VESSEL
Description de tout moyen navigable, de tout appareil utilisable ou
pouvant être utilisé dans le transport maritime.
Risques de guerre / WAR RISKS
Risque lié à deux ou plusieurs belligérants engagés
dans des hostilités, que la déclaration de guerre ait été formelle
ou non. De tels risques sont exclus par le FC&S (Free de Capture
et d'Arrestation). Ce risque peut être garanti par une police de
guerre séparée liée à une prime additionnelle.
Reçu du magasin / WAREHOUSE RECEIPT
Reçu établi par un magasinier attestant qu'il a stocké les
dites marchandises.
Clause « d'entrepôt à entrepôt » /
WAREHOUSE-TO-WAREHOUSECLAUSE
Clause incluse dans la police de transport déterminant quand
la couverture commence et fini. Cette police s'applique à partir
du moment où les marchandises quittent l'entrepôt d'origine
mentionné dans la police, jusqu'à l'entrepôt de destination également
mentionné et qui marque la fin de l'application de cette clause.
Droit de quai / WHARFAGE
Frais facturés par le propriétaire de l'embarcadère
ou des docks pour la manutention de la cargaison importée ou exportée.
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Michel Campillo, agent commercial
