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Coton, banane, sucre... un juge de paix pour les conflits entre Etats
12 Dec 2005
Source: Le Monde
L'Organe de règlement des différends (ORD) était, jusqu'il y a peu, le lieu le plus secret de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le plus critiqué pour son opacité. Alors que c'est ici, plus que dans le bureau du directeur général, que le pouvoir de faire respecter les règles du commerce international s'exerce.
Le 13 septembre, en effet, les Etats-Unis, l'Union européenne (UE) et le Canada, en procès sur leurs régimes d'importation de viande, ont accepté de lever le voile sur les coulisses de ce tribunal unique en son genre. En envoyant 400 invitations à des ONG, des parlementaires mais aussi des délégués d'autres pays membres qui, n'ayant jamais été plaignants ou accusés pour plus de la moitié d'entre eux, n'ont jamais pu assister à une audience. "Il existait une demande légitime, a expliqué Fabien Delcros, le porte-parole de l'UE à Genève. Le public veut savoir qui sont ces "panellistes" (experts chargés de trancher les différends, NDLR) derrière ces portes fermées de prendre des décisions qui affectent leur vie de tous les jours. La transparence leur montrera que ce sont des hommes et des femmes comme les autres qui prennent leurs décisions de manière impartiale et professionnelle. Nous sommes convaincus qu'en ouvrant les portes nous renforcerons la confiance dans l'ORD."
Des hommes et des femmes comme les autres ? Pas tout à fait, tout de même : juristes de renommée internationale, économistes capables de faire autorité sur des domaines aussi pointus que le commerce de la crevette, le dumping dans le secteur aéronautique ou le régime douanier des poulets congelés en morceaux... Assez puissants en tout cas pour contraindre l'UE à réformer son marché sucrier et modifier son régime d'importation de bananes, contesté entre autres par le Brésil et plusieurs pays d'Amérique centrale.
La création de l'ORD en 1995 fut une véritable avancée pour donner à l'OMC les moyens de se poser en juge incontournable des conflits internationaux. Le GATT (accord général sur le commerce et les tarifs douaniers), créé en 1947 et ancêtre de l'OMC, avait tenté d'introduire une procédure de règlement des différends, mais l'absence d'un calendrier d'instruction et la facilité avec laquelle il était possible pour un Etat condamné de contourner les décisions ont rapidement décrédibilisé le système. Entre 1947 et 1994, une centaine de plaintes ont été instruites, souvent sans aller jusqu'à leur terme.
GAIN DE CAUSE
Depuis dix ans, plus de 300 procédures ont été lancées. On peut y voir un signe de l'accroissement des tensions commerciales entre Etats, mais aussi celui d'un meilleur fonctionnement de cette justice, même si elle est souvent encore loin de livrer son verdict en "quinze mois maximum", appel compris, comme l'annonce le mode d'emploi de l'ORD. Les grosses affaires peuvent en réalité traîner pendant de longues années.
Le Guatemala et le Honduras ont attaqué pour la première fois l'UE pour les préférences qu'elle accorde aux pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique dans le commerce de la banane... en septembre 1995. A l'inverse, Antigua, partie à l'assaut de la réglementation américaine sur les jeux et les paris, a obtenu gain de cause en deux ans. Washington a promis de se mettre en conformité avec la décision de l'ORD dans un "délai raisonnable".
La composition du panel est évidemment une étape préliminaire et cruciale de toutes ces procédures. Les trois membres qui les composent sont choisis parmi une liste que l'OMC met à la disposition des parties en conflit ; celles-ci peuvent également suggérer le nom d'autres experts. A défaut de consensus, la nomination du panel incombe au directeur général, et c'est d'ailleurs de plus en plus souvent le cas. Une première décision doit être rendue par le panel au plus tard - en principe - au bout d'un an. Entre-temps, les avocats des deux parties se seront déchirés dans une bataille où les armes ne sont souvent pas du même calibre.
Le combat d'Antigua, aux allures de David contre Goliath, n'est pas si fréquent. Les Etats-Unis ont attaqué 81 fois en dix ans, l'UE 70, le Brésil 22... Aucun pays africain n'a jusqu'à présent osé défier une des grandes puissances dont ils reçoivent par ailleurs l'essentiel de leur aide au développement. C'est le Brésil, et non le Mali ou le Bénin, qui a attaqué - et gagné - contre les Etats-Unis pour remettre en cause les subventions aux producteurs de coton américains.
Mais même pour le Brésil, ce fut une surprise. "Jamais je n'aurais imaginé une telle victoire", reconnaît Pedro de Camargo Neto, le "tombeur" des Américains comme il est maintenant surnommé au Brésil. Car après avoir gagné, encore faut-il être de taille à faire appliquer la "peine". Dans le scénario idéal, le pays condamné corrige ses pratiques commerciales. A défaut, le pays lésé peut "se payer" en imposant des sanctions financières. En 2004, devant le refus des Etats-Unis d'abroger leur système de subventions des entreprises vendant à l'étranger (Foreign Sales Corporations), l'UE releva les droits de douanes sur 1 600 produits américains... avec la bénédiction de l'ORD, qui avait évalué le préjudice à 4 milliards de dollars. Mais qui d'autre que l'Union serait capable d'aller aussi loin ? C'est certainement la limite de ce juge de paix international.
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