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Biocarburants: Eric Woerth revient sur la fin des avantages fiscaux en 2012
23 Oct 2008
Source: AFP
PARIS (AFP) — Le ministre du Budget Eric Woerth et les députés ont trouvé jeudi un compromis sur les avantages fiscaux consentis aux biocarburants, dont la fin était inscrite pour 2012 dans le projet de budget 2009.
Les députés ont finalement voté le texte proposé par le ministre, qui est revenu sur le projet initial, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de 2009. Le ministre a modifié en effet l'article qui prévoyait de ramener progressivement à zéro euro par hectolitre d'ici 2012 la réduction fiscale sur les esters, alcool éthylique, biogazole...
M. Woerth a aussi augmenté les réductions fiscales prévues par produits pour 2009, 2010 et 2011. "Le gouvernement proposait pour 2009 13,5 euros de réduction par hectolitre de biodiesel et 17 euros pour l'éthanol. Je vous propose, pour 2009, 15 et 21 euros", a-t-il par exemple expliqué en séance.
Ces taux pourront être revus à la hausse en fonction de la conjoncture (prix du pétrole...). "On est obligés de prendre en compte le fait que cela (ndlr: les réductions fiscales) pèse sur les finances publiques", a rappelé M. Woerth.
Les députés avaient expliqué les dangers selon eux d'une disparition des avantages fiscaux en 2012 pour les biocarburants.
"Il y avait des engagements de l'Etat, ils doivent être tenus", a déclaré l'UMP Nicolas Forissier, ex-secrétaire d'Etat à l'Agriculture en 2004.
"Il y a deux ans les biocarburants étaient à la mode, aujourd'hui ils ne le sont plus", a déploré le député Nouveau centre Charles de Courson. "Si on adopte le texte en l'état, l'ensemble des usines françaises (de biocarburants) fermeront", a ajouté l'élu de la Marne, département producteur de biocarburant.
Jean-Pierre Balligand et René Dosière, deux députés PS de l'Aisne qui dispose aussi d'une usine de biocarburants, ont de même plaidé en faveur d'une filière menacée par les importations du Brésil.
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Michel Campillo, agent commercial
