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Sucre: réforme du programme de subventions de l'Union européenne
24 Nov 2005
Source: Le Nouvel Observateur
Les ministres européens de l'Agriculture sont convenus de réduire les prix du sucre de 36% dans le cadre d'une vaste révision du programme de subventions de l'Union, ont rapporté jeudi des responsables.
D'après un représentant britannique, le plan de compromis, élaboré par l'UE, a été accepté par une "large majorité qualifiée" des gouvernements européens. A Paris, le ministère de l'Agriculture et de la pêche a jugé que l'accord "respecte les objectifs que la France s'était fixés".
Avec cet accord, les règles européennes sur le sucre seront donc en conformité avec celles du commerce international, comme l'exige l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'accord permet donc à l'UE d'arriver en meilleure position à Hong Kong, pour la prochaine session de pourparlers, en décembre, dans le cadre du cycle de Doha de l'OMC.
Ce compromis historique vient réorganiser un système en vigueur depuis 40 ans. En vertu du système précédent, la production était soutenue par des subventions et des taxes à l'importation, qui vont disparaître sur une période de quatre ans à compter de 2006. En contrepartie, les aides aux entreprises et régions sucrières vont être renforcées.
Le principal élément du plan adopté est la baisse des prix du sucre de 36% sur quatre ans, compensée par une aide découplée à hauteur de 64,2%. Pendant ces quatre premières années, un mécanisme d'intervention, réclamé par la France pour "répondre aux probables perturbations du marché", viendra compléter les mesures de stockage privé.
A titre de garde-fou, la Commission s'est aussi engagée à ouvrir "automatiquement" les procédures appropriées de sauvegarde du marché communautaire en cas de forte augmentation des importations, ajoute le ministère français.
Pour ce qui est des DOM, "la pérennité de la filière canne à sucre est assurée", selon Paris. Le compromis permettra en effet à la France d'octroyer jusqu'à 90 millions d'euros annuels d'aides nationales, au-delà des aides communautaires déjà prévues.
En outre, l'accord confirme la création d'un fonds de restructuration qui accompagnera les cessations volontaires d'activité dans le secteur. Dans ce cadre, des aides financières complémentaires ont été décidées, en direction des producteurs mais aussi des régions.
Le compromis avait été présenté par la ministre britannique Margaret Beckett et la Commissaire européenne chargée de l'agriculture, Mariann Fischer Boel. Cette dernière a estimé que l'accord intervenu après trois jours de discussions la plaçait dans une "bien meilleure position" pour les discussions de Hong Kong.
Les prix du sucre sur le marché européen soit trois fois supérieurs au cours global, et l'OMC, à la demande de l'Australie, du Brésil et de la Thaïlande, a contraint l'UE à revoir son système de subventions d'ici à mai prochain.
Le Commissaire européen au Commerce Peter Mandelson avait prévenu que faute d'accord sur le sucre, l'UE arriverait très affaiblie aux pourparlers de Hong Kong le mois prochain dans le cadre du cycle de Doha de l'OMC.
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